Conditions Générales de vente | AgendaSpectacles.fr

1 - Objet du site

La société AROBASE PRODUCTION est éditrice du site web "www.Agendaspectacles.com". Le site a pour objet d'une manière générale la réservation de places de spectacles à un tarif préférentiel. Le nombre de spectacles et de places proposés sont limités en fonction des disponibilités des salles et/ou des organisateurs. Les places mises en vente sont de première catégorie sauf mention contraire.

2 - Organisation du site

2-1 : Choix d'une manifestation

L'internaute ayant choisi une date, qui lui sont proposées peuvent être sélectionnées par catégorie ou théâtre. Une recherche par moteur de recherche lui est également proposée. Son choix sera disponible ou non en fonction de l'offre du service.

2-2 : Procédure de la réservation

Un spectacle ayant été choisie par l'internaute pour une date donnée, lui sont indiqués: le nombre de places disponibles, le prix public, le prix proposé par le service, les frais de réservation n’étant pas inclus de 1€ à 5€ de commission pour le site. Si l'internaute décide d'effectuer sa réservation, il devra préciser son nom, son adresse, et un n° de téléphone ou une adresse e-mail pour pouvoir être joint en cas de problème. Dans tous les cas, il pourra contacter Agenda spectacle pour vérifier sa réservation ou annulée au : Téléphone (répondeur) : 01 75 43 08 40 du lundi au vendredi de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

2-3 : Paiement

Le paiement est effectué par chèque bancaire à l'ordre de Arobase Production ou carte bancaire, la sécurité du paiement étant assurée par le système de codage SSL. Le paiement équivaut à un achat ferme. Les cartes acceptées sont les cartes des réseaux Carte bleue/Visa et Eurocard/Mastercard.

2-4 : Retrait des billets

Après paiement de sa réservation, un n° de référence est attribué à l'internaute. Si celui-ci a mentionné son adresse e-mail, sa réservation lui sera par ailleurs confirmée par mail. Les billets correspondant à la réservation de l'internaute lui seront délivrés au guichet du lieu de la manifestation 1/2 heure avant le début de celle-ci et sur présentation de son n° de référence. Toute réservation validée entraîne automatiquement l'achat des billets correspondants. Un billet de spectacles ne peut être remboursé comprenant les frais de réservation, même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d'annulation d'un spectacle et de décision par l'organisateur du remboursement des billets. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.

3 – Annulation / Remboursement

Le site ce réserve le droit d'annuler toutes réservations 24h00 avant la date du spectacle suite à un disfonctionnement du site erreur de tarif ou l'annulation par le théâtre dans ce cas le client sera rembourser moins les frais de la réservation.

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de Spectacles, les contremarques et les Prestations commandées sur le site agendaspectacles.com ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Ils ne pourront être repris ou échangés ou remboursés. Ils sont également strictement interdits de revente (loi du 27 juin 1919). La validation d’une commande constitue un engagement ferme et définitif de la part du client. Par conséquent, aucune demande d’échange, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable après la validation de la commande par le client, sauf en cas d’annulation du spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré, y compris en cas de perte ou de vol.

Agendaspectacles ne peut être tenu pour responsable en cas d’annulation ou de report du Spectacle. A l’annonce d’une annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu sur un spectacle, le service de Agendaspectacles pourra utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation, pour informer les clients concernés de la marche à suivre.

Le site Agendaspectacles.fr délivre des invitations à ces membres aucune invitation ne sera ni repris, ni échangé, ni revendu (loi du 27 juin 1919) : aucune demande d'échange, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable après la réservation, sauf en cas d'annulation du spectacle.

Agendaspectacles ne peut être tenu responsable en cas de retard du fait du client : le théâtre peut décider de ne pas accepter l'entrée au client ou bien peut le placer dans une autre catégorie afin de gêner le moins possible le spectacle en cours.
Agendaspectacles ne délivre pas de billet de Spectacle, mais uniquement des contremarques à imprimer et à remettre aux guichets des salles de Spectacle. Pour chaque Spectacle proposé sur le site internet, le client fera un choix parmi plusieurs catégories de places proposées par chaque salle de Spectacle et en fonction des places disponibles. Les places attribuées correspondent à la catégorie commandée. Cependant, le placement cote à cote n'est pas garanti et les places peuvent être séparées pour les réservations de dernières minutes.

En tout état de cause, si la responsabilité de Agendaspectacles pouvait être retenue selon une décision de justice devenue définitive, elle sera strictement limitée aux dommages directs subis par le client et en tout état de cause, strictement limitée au remboursement de la somme totale effectivement payée par le client, à l’exclusion de tous autres frais, charges, commission, débours, dépens, intérêts ou dommages intérêts.

3 - 1 Exlusion du Droit de Rétractation

Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.

4 - Confidentialité et sécurité

Comme il s'agit de vos préoccupations et qu'elles sont légitimes, Agenda Spectacle s'engage sur les deux aspects sur lesquels vous vous interrogez le plus sur Internet : la confidentialité et la sécurité des informations qui circulent sur le réseau. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, nous vous précisons que les informations personnelles et confidentielles que vous seriez amenés à nous indiquer lors de votre navigation sur le site, et plus particulièrement lors de la passation de votre commande ne sont utilisées que par nos services internes, et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Concernant la sécurité, nous avons adopté le système de cryptage SSL pour protéger toutes les données sensibles liées au paiement de votre commande.

5 - Service Clientèle – Agendaspectacles

Pour toute information ou question, un Service Clientèle est disponible. Toute réclamation relative à une Prestation doit être obligatoirement formulée par écrit et transmise au service clientèle dans un délai de 8 jours (AROBASE PRODUCTION 20 rue Bonaparte 75006 Paris) pour être prise en compte.

Pour un suivi de commande : 01 75 43 08 40 du lundi au vendredi, de 10 H 00 à18H00.

6 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images, Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs ainsi que le nom de domaine Agendaspectacles.com et ses déclinaisons, reproduits ou représentés sur le site Agendaspectacles.com sont strictement protégés, en France et à l'étranger, au titre d'un droit la propriété intellectuelle ou du droit à l'image. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, des éléments précités et du site Agendaspectacles.com est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.

7 - Preuve et réglementation

Le client déclare et reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. L’utilisation du site Agendaspectacles.com et la validation de votre commande valent connaissance et acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Elles constituent un contrat entre AROBASE PRODUCTION et ses clients. Les présentes conditions générales de ventes pourront être modifiées à tout moment. Les personnes considérées comme incapables (ou frappées d’incapacité de contracter au sens des article 1223 et suivants du Code Civil) et les mineurs sans autorisation de leur représentant légal ne sont pas autorisés à contracter. Les données enregistrées par AROBASE PRODUCTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.

8 - Droit Applicable et Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.